ARCEP
DIU/UOOL/ Déclaration d’opérateur
7, square Max Hymans
75 730 PARIS Cedex 15

Objet : Déclaration d’opérateur au titre du régime général

Madame, Monsieur,

En ma qualité de personne physique, et en application des dispositions de l’article D98 du décret n°2005-862
du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de
services de communications électroniques, je déclare par la présente mes activités d’opérateur établissant
et/ou exploitant des réseaux de communications électroniques ouverts au public et de fournisseur de services
de communications électroniques au public.

Je vous saurai gré de bien vouloir trouver ci-joints les renseignements utiles à cette déclaration ainsi
qu’une copie de ma carte nationale d’identité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.